Éditeur : Institut Iliade pour la longue mémoire européenne
Association loi 1901 dont le siège est 82, boulevard Beaumarchais 75011 Paris.
SIRET : 85266194100025
E-mail : contact@institut-iliade.com
Directeur de la publication : M. Romain Petitjean
Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 10 07 / Site Internet : ovh.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Romain Petitjean.
Adresse électronique : dpo@institut-iliade.com
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a) Définitions
Les termes ci-dessous auront, entre l’Institut Iliade et l’Utilisateur, la définition suivante :
• Abonné : désigne toute personne inscrite sur la liste de diffusion de l’Institut Iliade et/ou a participé à des actions quelles qu’elles soient (pétition, communication d’opinions…), a donné son autorisation pour recevoir ultérieurement des informations liées à l’objet du Site.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les conditions et obligations de l’Institut Iliade et de l’Utilisateur du fait de l’accès et de l’utilisation du Site.
• Contenu Abonnés : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores spécifiques communiqués à l’Abonné.
• Contenu du Site : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles grâce à l’accès libre au Site.
• Éditeur : identifie dans les présentes l’Institut Iliade
• Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.nonalacirculairedarmanin.fr.
• Utilisateur : désigne toute personne ayant accès, se connectant et/ou utilisant le Site, sans pour autant avoir renseigné d’informations, s’être abonné aux informations diffusées par l’Institut Iliade.
b) Objet des CGU, acceptation, opposabilité et modifications
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur du site Internet www.nonalacirculairedarmanin.fr.
L’Utilisateur devra donc en prendre connaissance avec attention avant de les accepter.
Les CGU ont force obligatoire entre l’institut Iliade et l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc tenu de les respecter dans leur intégralité.
L'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur dès la date de son premier accès au Site. L’Utilisateur peut à tout moment cesser sa connexion ou son utilisation du Site mais demeure responsable de toute utilisation antérieure.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de manière unilatérale. L’Utilisateur doit donc les consulter de manière régulière pour être informé des modifications. L’Utilisateur qui accède au Site après la date de publication des CGU modifiées est réputé avoir lu et accepté ces nouvelles CGU.
c) Objet du Site
Le site www.nonalacirculairedarmanin.fr poursuit les objectifs suivants :
• Informer l’Utilisateur concernant l’organisation, le fonctionnement, les engagements et l’actualité de l’institut Iliade y compris les évènements que l’Institut Iliade est amené à organiser directement ou indirectement,
• Permettre l'inscription des Abonnés à des lettres d'informations et d'actualités,
• Permettre la collecte de données par le biais de pétitions ou de formulaires auprès du Participant,
• Permettre la collecte de dons auprès de l’Utilisateur,
e) Accès du site et informations qui y sont contenues
Le Site est accessible librement et gratuitement à l’Utilisateur. Les frais pour accéder au Site (en particulier le matériel et les programmes informatiques, la connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur de la publication à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le directeur de la publication s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire Français. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre, là encore à tout moment, sans préavis ni indemnité, le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou s’il détecte un trafic réputé anormal.
Le Site utilise la technologie Laravel. Le Site ou l’Éditeur ne peuvent être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site, l’Éditeur ou l’hébergeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
D’une manière générale, ni le Site ni l’Editeur n’est responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification de tout ou partie du Site. De même, ni le Site ni l’Éditeur n’est responsable des dommages indirects (et notamment d’une perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du site.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
Le Site contient des informations aussi précises que possible. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens. L’Éditeur ne peut donc être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Des espaces interactifs (dont la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur.
Pour ce qui les concerne, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis ni indemnité, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
f) Droit de propriété intellectuelle
Le site www.nonalacirculairedarmanin.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
À l’exception du contenu tiers libre de droits, l’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, marques, dessins et modèles, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
L’exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et autres dispositions applicables.
g) Obligations de l’Utilisateur
Comme précédemment mentionné, l’Utilisateur ne peut en aucune manière reproduire, réutiliser, céder, exploiter, modifier ou adapter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les espaces interactifs du Site pour du contenu sur lequel il ne disposerait pas des autorisations nécessaires.
L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser les espaces interactifs du Site pour du contenu ou qui :
• serait contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou qui aurait (liste non exhaustive) un caractère notamment raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, pédophile, incitatif à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes, incitatif au suicide ou à l’accomplissement d’actes délictuels ou criminels ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, etc
h) Obligations additionnelles de l’Abonné et du Participant
L'accès à certains contenus du Site est par ailleurs conditionné par l’inscription de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur en devient alors, selon la nature de l’inscription, Abonné.
De même, certaines fonctionnalités du Site sont conditionnées par les données et informations communiquées ponctuellement par l’Utilisateur dans le cadre de formulaires de renseignement ou de pétitions. L’Utilisateur devient alors Participant du Site.
Lors de son inscription ou de sa participation, l’Abonné, ou le Participant s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et notamment relative à son état civil.
L’Abonné devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant et en particulier de son adresse de messagerie afin d’en conserver l’exactitude. En cas de défaut de mise à jour, toute communication réalisée par le Site ou l’Éditeur et leurs partenaires aux moyens de coordonnées obsolètes sera considérée comme délivrée et reçue.
L’institut Iliade se réserve en outre la possibilité de refuser ou résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, une inscription, ou participation au Site en cas notamment de non-respect des dispositions des CGU par l’Abonné ou le Participant ou s’il y est légalement contraint.
L’Utilisateur concerné sera informé des motifs de ce refus ou de cette résiliation par l’intermédiaire de la dernière adresse électronique qu’il aura renseigné dans les meilleurs délais.
i) Données personnelles
Lors de la navigation du Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées selon les conditions explicitées dans la page « Politique de Confidentialité » accessible sur le site
www.nonalacirculairedarmanin.fr.
Le responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données est le directeur de la publication, M. Romain Petitjean (dpo@insitut-iliade.com).
j) Utilisation de cookies
La navigation du Site peut générer l’utilisation de cookies. Les conditions correspondantes sont explicitées dans la page « Politique des cookies » accessible sur le site www.nonalacirculairedarmanin.fr.
k) Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites de tiers, mis en place avec l’autorisation du Site.
L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites de tiers ou leur politique de confidentialité des données. L’Institut Iliade n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
l) Droit applicable et attribution de juridiction
La nullité ou l’invalidation de l’une ou l’autre des clauses des présentes n’est pas susceptible de remettre en cause la validité et l’opposabilité des autres dispositions des CGU.
Tout litige qui serait lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.